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Le dispositif permettant d'activer l'activité partielle pour les salariés vulnérables devait prendre fin le 31 juillet. Le gouvernement prolonge ce dispositif via la Loi de finance rectificative 2022.
La facture répond à un certain nombre d'obligations : dates, identité du vendeur et de l'acheteur, numéro d'identification à la TVA...
Mais quelles sont les mentions obligatoires ? Quelles sanctions sont prévues en cas d'anomalie ?
Les dates
à retenir
4 Octobre
Permanences RH au cœur des parcs d'activités Vert Galant – Béthunes avec la Plateforme d'appui RH - AVEC,
20 Octobre
7ème Édition du Forum de l’Emploi de Cergy-Pontoise
22 Novembre
Permanences RH au cœur des parcs d'activités Vert Galant – Béthunes avec la Plateforme d'appui RH - AVEC,
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Parc Industriel de 500 Ha, situé aux portes de Paris, Le PARC accueille des entreprises innovantes, des sièges sociaux, des unités de production, des centres de recherche et de développement ainsi que de nombreuses plateformes logistiques.
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