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Taxe d'apprentissage : comment la payer ?

Participer au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles : c'est l'objet de la taxe d'apprentissage.

Depuis janvier, la collecte de la taxe d'apprentissage est gérée par l'URSSAF. Toutefois, 2022 est une année transitoire.

  • Quelles entreprises en sont redevables ?
  • Quel est son montant ?
  • Quelles règles pour sa collecte ?

Qui doit payer la taxe d'apprentissage ?

Les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés dont le siège social est situé en France et qui emploient au moins un salarié sont redevables de la taxe d'apprentissage.

Ces entreprises, soumises à la taxe d'apprentissage, peuvent être :

  • une entreprise individuelle ou un entrepreneur individuel
  • une société
  • une entreprise commerciale, industrielle ou artisanale
  • une coopérative agricole ou un groupement d'intérêt économique (GIE).

Certains employeurs peuvent toutefois bénéficier d'une exonération de la taxe d'apprentissage :

  • les entreprises employant un ou plusieurs apprentis et dont la base annuelle d'imposition ne dépasse pas six fois le Smic annuel (soit 114 441,60 € pour la taxe due en 2022)
  • les personnes morales ayant pour objectif exclusif l'enseignement
  • les sociétés civiles de moyens (SCM) dont l'activité est non commerciale (sous certaines conditions)
  • les groupements d'employeurs composés d'agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles qui bénéficieraient eux-même de l'exonération.

Tout savoir sur la taxe d'apprentissage

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