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Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19

Actualisé au 29 octobre 2020

 

Le protocole sanitaire en entreprise a de nouveau été actualisé le 29 octobre 2020 suite à l'instauration du confinement.

La principale nouveauté concerne le télétravail, "généralisé pour les activités qui le permettent". "Le télétravail n'est pas une option", a insisté la ministre du Travail Elisabeth Borne pendant une conférence de presse interministérielle ce jeudi au cours de laquelle le gouvernement a détaillé les nouvelles mesures de restriction pour lutter contre le Covid-19.

Téléchargez la nouvelle version du protocole

 

Actualisé au 16 octobre 2020

Le ministère du travail a publié vendredi 16 octobre 2020 sur son site la mise à jour du protocole sanitaire à destination des entreprises. 

 Voici les mises à jour :

  • Les entreprises se trouvant dans les zones soumises au couvre feu doivent définir "un nombre minimal" de jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent ;
  • La restauration collective en entreprise est soumise à la limitation de 10 personnes par table espacée d'un mètre (6 personnes dans la restauration traditionnelle) ;
  • Les "questions-réponses" complémentaires du protocole ont également été mises à jour et précisent la définition d'un cas contact et la procédure à suivre.

 

Le 31 août 2020

Le nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 est disponible en ligne sur le site du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et s’applique à compter du 1er septembre.

Ce protocole se substitue au protocole national de déconfinement publié le 24 juin 2020 et se mettra en place progressivement dans les entreprises.

Cette mise à jour du protocole découle d’un avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), publié le 14 août, relatif à la transmission du virus par aérosols. Dans cet avis, le HCSP a formulé la recommandation du port systématique de masques dans tous les lieux clos publics et privés collectifs.

Le protocole rend donc systématique le port du masque dans les espaces partagés et clos à compter de la rentrée.

Toutefois au regard de la diversité des organisations et des environnements de travail d’une part et de la diversité de la circulation du virus sur les territoires, le Gouvernement a souhaité examiner les dérogations et adaptations qui pourraient être apportées au principe général de port systématique du masque dans les espaces collectif clos. Il a saisi à nouveau le HCSP qui a rendu un avis le 28 août à ce sujet.

Sur le fondement de cet avis, le nouveau protocole national précise deux cas pouvant faire l’objet d’une dérogation au port du masque :

• Lorsque le salarié travaille seul dans son bureau ;

• En atelier, car les salariés sont souvent amenés à effectuer des efforts physiques plus intenses que la moyenne, dès lors que les conditions de ventilation/aération fonctionnelle sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles et portent une visière.
L’avis permet par ailleurs un assouplissement dans le cas des bureaux partagés, notamment les open space : un salarié qui est à son poste de travail pourra, enlever temporairement son masque si un certain nombre de critères, dont le nombre variera en fonction du niveau de circulation du virus dans le département, sont remplis. Il est en exclu de retirer le masque de manière permanente toute la journée.

Pour les activités qui s’avéreraient incompatibles avec le port du masque (par exemple, pour des interventions orales ou des prises de parole publiques limitées dans le temps, dans les espaces clos respectant les mesures organisationnelles définies), le ministère poursuit le dialogue avec les partenaires sociaux pour suivre cette mise en œuvre et définir des solutions.

Les entreprises sont encouragées, dans le cadre du dialogue social, à préciser les modalités d’application du protocole et la prise en compte des situations particulières d’activité.

 

Téléchargez le protocole

 

Source : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/reprise-de-l-activite/protocole-national-sante-securite-salaries

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