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Prolongation de la possibilité de mettre en activité partielle les salariés vulnérables

Le dispositif permettant d'activer l'activité partielle pour les salariés vulnérables devait prendre fin le 31 juillet.

Le gouvernement prolonge ce dispositif via la Loi de finance rectificative 2022.

Le dispositif sera applicable à compter du 1er septembre 2022, quelle que soit la date du début de l'arrêt de travail, jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard le 31 janvier 2023.
Dans l'attente de l'entrée en vigueur des dispositions législatives et réglementaires ajustant le dispositif, les salariés vulnérables peuvent continuer à bénéficier du dispositif d'activité partielle dans les mêmes conditions que celles applicables jusqu'à présent. Les certificats médicaux d'isolement établis 2021 restent valables jusqu'à l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions.

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