Accueil > Actualités > Prise en charge des coûts fixes des entreprises

Prise en charge des coûts fixes des entreprises

Délai supplémentaire pour demander l'aide

Vous avez jusqu'au 15 juin pour demander votre aide coût fixes consolidation qui couvre les mois de décembre 2021 à février 2022.

Une aide exceptionnelle pour la prise en charge des coûts fixes des entreprises est mise en place. Le dispositif est opérationnel depuis le 31 mars 2021.

Le dispositif coûts fixes de décembre 2021 à février 2022

Suite à la reprise épidémique et aux annonces gouvernementales, pour le mois de décembre et de janvier, les entreprises des secteurs impactés (S1, S1 Bis), les plus affectées par la situation sanitaire, pourront bénéficier du dispositif « coûts fixes » dès lors qu'elles perdent plus de 50 % de leur chiffre d'affaires par rapport au même mois en 2019 (en attente de la publication d'un décret).

Ce dispositif compensera 90 % (70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés) de la perte d'exploitation. Le montant des aides perçues par les entreprises au titre du dispositif « coûts fixes » est plafonné à 12 millions d'euros par groupe sur toute la durée de la crise. Le dispositif a été précisée dans le décret n° 2022-111 du 2 février 2022 qui institue une aide dite « coûts fixes consolidation ».

Concernant les discothèques, dont la fermeture a été prolongée, elles bénéficieront du dispositif « coûts fixes » avec une prise en charge à 100 % des pertes d'exploitation (EBE négatif) pour les mois de décembre et de janvier.

Le décret n° 2022-223 du 21 février 2022 ajoute une limitation au montant de l'aide qui ne peut excéder la perte effective de chiffre d'affaires.

En savoir plus

Partager cette page :

Restez connectés
au parc

Le Parc
Nous écrire :
BP 60600
95004 Cergy Pontoise Cedex
Nous rencontrer :
19 Avenue de l'Eguillette
95310 Saint-Ouen l'Aumône
Suivez-nous