Mesures de soutien aux TPE et PME

Découvrez le guide des dispositifs de soutien aux TPE et PME

40 milliards d'euros de France relance consacrés aux TPE et aux PME


Une place centrale pour les TPE et les PME dans la relance :

  • Un renforcement de leur bilan, de leur compétitivité et de leur capacité d'investissement grâce aux mesures de renforcement en fonds propres via les prêts participatifs, les fonds labélisés relance ou les fonds d'investissement régionaux, à l'allégement des impôts de production et aux aides à l'industrie
  • Une accélération de leur transformation numérique des opportunités avec une transition écologique accélérée. Les TPE et les PME pourront réduire avec France Relance leur émission, que ce soit via les mesures d'accompagnement à la décarbonation des entreprises industrielles
  • Le développement et la préservation des compétences dans les TPE et les PME en facilitant l'embauche, l'apprentissage et la formation des jeunes qui entrent sur le marché du travail, en finançant la formation, dont des parcours de transitions professionnelles

Consulter le guide ! Une présentation très opérationnelle des mesures

Source : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/publication-guide-mesures-plan-relance-pour-tpe-pme

Message de Bruno Le Maire, Olivier Dussopt et Alain Griset diffusée le 16 novembre 2020

Nous vous communiquons ici la lettre à l'attention des TPE et PME diffusée le 16 novembre 2020 et rédigée conjointement par :

  • Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance
  • Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics
  • Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises

Depuis le début de la crise liée à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a mis en place différentes mesures de soutien aux entreprises : indemnisation de l'activité partielle, fonds de solidarité, prêts garantis par l'État, reports d'échéances fiscales et de cotisations sociales, accélération des remboursements de crédit de TVA ou d'impôt sur les sociétés, facilités déclaratives, assouplissement des modulations d'acomptes, etc. À l’occasion du rebond de la crise en cette fin d’année, les services de l’État restent mobilisés pour vous apporter tout le soutien possible.

Plans de règlement "spécifiques Covid-19"

Concernant vos échéances fiscales, votre service des impôts des entreprises demeure votre interlocuteur privilégié : en cas de difficulté, il peut vous accorder au cas par cas des délais de paiement pour vos impôts directs (CFE, impôt sur les sociétés…).

Si vous avez dû reporter des échéances fiscales au printemps dernier et que vous n'avez pas encore pu les payer, votre service des impôts des entreprises est également là pour vous aider : des plans de règlement « spécifiques Covid-19 » sont proposés afin d'accompagner au mieux les entreprises.

Ces plans de règlement visent à échelonner le paiement de vos impôts initialement dus entre le 1er mars et le 31 mai 2020, sur une durée de 12, 24 voire 36 mois, en fonction de votre niveau d'endettement. Si vous avez également reporté des échéances de cotisations sociales, celles-ci seront automatiquement prises en compte pour calculer la durée de ces plans et vos dettes de cotisations sociales seront étalées par votre Urssaf sur une durée identique à vos dettes fiscales.

Pour cela, ne tardez pas et déposez votre demande d'étalement de votre dette fiscale au plus tard le 31 décembre 2020, en complétant le formulaire disponible sur le site impots.gouv.fr que vous adresserez, depuis la messagerie sécurisée de votre espace professionnel ou, à défaut, par courriel ou courrier, à votre service des impôts des entreprises.

Pour plus d’informations sur l’ensemble de ces mesures,vous pouvez consulter les sites impots.gouv.fr et urssaf.fr.

Fonds de solidarité

Concernant le fonds de solidarité, celui-ci a été reconduit et élargi au titre des pertes de fin septembre et d’octobre pour les entreprises de moins de 50 salariés des villes et secteurs d'activité touchés par les nouvelles mesures sanitaires (fermetures administratives et couvre-feu notamment).

Ces aides seront généralisées pour les pertes de chiffre d’affaires du mois de novembre pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés affectées par le confinement. Les formulaires de demande d’aide pour chaque période de perte de chiffre d’affaires (septembre, octobre et novembre) prendront en compte ces nouvelles dispositions. Ils seront accessibles dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr (et non dans votre espace professionnel) à partir respectivement du 4 novembre, du 20 novembre et de début décembre 2020.

Si vous rencontrez des difficultés pour vous renseigner et vous orienter au sujet des aides et facilités qui vous sont offertes dans le cadre la crise sanitaire, vous pouvez retrouver toutes les informations nécessaires sur le site economie.gouv.fr : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures.

Également, le ministère des finances met à votre disposition un numéro de téléphone, le 0806 000 245 (coût d'un appel local).

Charges et loyers

Enfin, ces dispositifs seront prochainement complétés par des mesures de trésorerie pour les charges et les loyers des prochaines semaines. Un plan spécial sera mis en œuvre pour les indépendants, les commerçants, les très petites et moyennes entreprises. De plus, dès 2021, les impôts de production diminueront dans le cadre du plan de relance.

Concrètement, cela se traduira par la réduction de 50 % des impôts fonciers (taxe foncière sur les propriétés bâties et cotisation foncière des entreprises) des établissements industriels et de la CVAE pour tous ses redevables, ainsi que par l’abaissement de 3 % à 2 % du taux de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de la contribution économique territoriale.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site Plan de relance : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/baisse-impots-production

 

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