Accueil > Actualités > Le Parc est là pour vous  

L'actualité des Parcs face à la situation de crise 

"Nous sommes là pour vous aider sur les sujets urgents et importants ! "

Véronique Valder, délégué général du Parc.

  • Comment présenter vos besoins de trésorerie pour bénéficier du plan de financement?
  • Quelles décisions importantes dois-je prendre?
  • Comment préparer des mesures de sauvegarde?
  • Comment mettre en place l'activité partielle?

Faites-nous remonter toutes vos difficultés, quelles qu’elles soient !

Adressez-nous vos demandes par email et vous serez contactés pour vous répondre dans les meilleurs délais!

Nous écrire 

Fil d'actualité Le Parc

Retrouvez les dernières informations, les mesures mises en place par Le Parc pour vous aider à traverser cette crise sans précédent.

 

 

Vendredi 3 avril 2020 - 13h30

Le Parc soutient les producteurs locaux

La Communauté de communes Sausseron Impressionnistes nous transmets la liste des producteurs locaux et des circuits court mis en place. Un moment de partage et entraide que nous avons le plaisir de vous partager.

 

Ferme des tournelles

Fruits et légumes

Rue des Tournelles 95430 Auvers-sur-Oise

tél : 01 30 36 10 61

https://www.fermedestournelles.com/

 

Les Vergers

Produits du verger : pommes, poires, prunes, noix, jus de pomme et poire, confitures.

25 rue du Poteau  95300 Hérouville-en-Vexin

tél : 01 34 66 54 29

 

GAEC Coisnon

Fruits et légumes

45 rue de Paris 95300 Livilliers

tél : 01 34 42 72 15

 

Ferme des Vallées

Eleveur de volailles de plein air

chemin des vallées au veau 95430 Auvers-sur-Oise

tél : 01 30 36 81 26

https://lafermedesvallees-auvers.fr/

 

Les jardins suspendus 

Fraises, framboises et herbes aromatiques

2 rue des fichets 95300 Hérouville-en-Vexin

tél : 01 34 66 54 10

 

Ferme De Launay

Lait

Route de Frouville 95690 Nesles-la-Vallée

tél : 01 34 70 61 07

 

Ferme Bellay

Lait

10 rue des Chantereines 95810 Epiais-Rhus

tél : 01 34 66 62 83

 
 
Le bouc vert

Fromage de chèvre et miel

80 rue Pasteur 95430 Butry-sur-Oise

tél : 01 34 73 45 29

https://bouc-vert.fr/boutique/index.php

 

Ferme des Sablons

Viande

6 rue des Fossettes 95650 Génicourt

tél : 06 84 23 93 18

https://www.lafermedessablons.com/

 

La Rivoise

Fruits et légumes

Vous pouvez commander sur le site www.larivoise.fr

Les paniers sont soit :

  • à retirer au 7 chemin d’Hérouville 95690 Labbeville
  • déposer à votre domicile

Pour cela contacter M Richard au 06 74 28 47 74 ou M Devillebichot au 06 09 11 01 23 ou par mail paniers.labbeville@gmail.com 

 

Pensez à télécharger l'attestation de sortie ici

 


Jeudi 2 avril 2020 - 18h00

Rendez-vous E-Coffee avec Véronique Valder

 

Le E-coffee c'est un rendez-vous en live sur les réseaux sociaux comme si nous étions à la machine à café organisé par Guillaume Manceron de Cgmédia.

L'objectif, c'est de partager un moment convivial d'échange entre Entrepreneurs et Chefs d’entreprise ou officiel

Retrouvez Véronique Valder le vendredi 3 avril à 14h00 sur la page Facebook du Parc

Accéder à la page Facebook

 


 

Jeudi 2 avril 2020 - 11h00

Pôle Emploi - Mobilisation exceptionnelle pour l'emploi

Les services de Pôle emploi sont ouverts et disponibles pour accompagner les entreprises qui poursuivent leur activité et qui  ont des besoins de recrutement.

Pôle emploi Val d’Oise a constitué une équipé territoriale « recrutements » pour répondre à l’ensemble des besoins des secteurs prioritaires, et travaille d’ores-et-déjà à l’identification des candidats potentiels afin de satisfaire, dans les meilleurs délais, les besoins des entreprises.

Les entreprises des secteurs prioritaires qui souhaitent recruter peuvent faire connaitre leurs besoins via :


En parallèle, les conseillers entreprises de Pôle Emploi appellent des entreprises des secteurs prioritaires afin de recueillir des informations sur leurs besoins et de leur proposer les services et profils les plus adéquats.

Ainsi, Pole Emploi Val d'Oise est en relation avec les magasins Leclerc, la SCAPNOR, des enseignes de la grande distribution, Elior pour satisfaire des besoins en ASH (agent des services hospitaliers), avec des structures d’aides aux personnes ou EHPAD, et des entreprises industrielles.

Découvrir la procédure

 


 

Mardi 31 mars 2020 - 16h30

Fabrication de gel hydroalcoolique, les entreprises du Parc se mobilisent. 

 

Face à la pénurie de masques et de gel hydroalcoolique, les entreprises du Parc se mobilisent pour lutter contre la crise sanitaire.

Sisley, Elixens France, Fontarome, Takasago, Ales Groupe, les Laboratoires Phytosolba et Tison Gallois ont mis en place des actions afin de produire de la solution hydroalcoolique.

Si vous aussi vous êtes en mesure d'agir ou de proposer votre aide, merci de nous adresser vos propositions à contact@leparcsaintouen.com en mentionnant le nom de votre entreprise, vos coordonnées et ce que vous pouvez produire (masques, solution hydroalcoolique et autres).

Restons solidaires.

 


 

Mardi 31 mars 2020 - 12h00

Coronavirus COVID-19 : Les mesures de soutien aux entreprises - [Mise à jour]

Des mesures immédiates de soutien aux entreprises

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises :

  • 1. Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)
  • 2. Remise d’impôts directs
  • 3. Report du paiement des loyers et factures (eau, gaz, électricité)
  • 4. Fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs : une aide pouvant aller jusqu’à 1 500 €
  • 5. Prêt garanti par l’Etat
  • 6. Médiation du crédit pour le rééchelonnement des crédits bancaires
  • 7. Dispositif de chômage partiel
  • 8. Médiateur des entreprises en cas de conflit
  • 9. Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées
Découvrez toutes les mesures du gouvernement 

 


 Lundi 30 mars 2020 - 16h00

Ametif - Santé au travail - Mise en place du Pôle conseil entreprises

Votre service de santé au travail AMETIF ST fonctionne jusqu'à nouvel ordre dans le cadre d'une activité compatible avec les mesures de confinement actuellement décidées par les autorités.

L'AMETIF ST a mis en place un dispositif pour continuer d'assurer les visites urgentes mais entend également assurer son rôle de conseil. Pour ce faire nous avons mis en place le Pôle Conseil Entreprises.

 

 Vous pouvez également retrouver sur le site www.ametif.com toutes les informations et consignes à jour sur le COVID-19 ainsi que des outils de sensibilisation à télécharger.

 


 

Lundi 30 mars 2020 - 15h00

Synthèse des mesures par ministère et organisation au 30 mars 2020

Ce document élaboré par le Haut-Commissariat à l’Économie sociale et solidaire et à l’Innovation sociale a pour but de recenser les mesures et informations à destination des entreprises de l’ESS dans le cadre de l’épidémie de Covid-19. Ces informations seront actualisées au fur et à mesure.

  • 1. Liens utiles 
    • a. Sites Internet
    • b. Réseaux sociaux
    • c. Numéros utiles
  • 2. Nouvelles mesures et annonces
  • 3. Soutien aux entreprises
    • a. Mesures immédiates de soutien aux entreprises
    • b. Activité partielle 
    • c. FNE-Formation 
    • d. Liste des contacts par région 
    • e. Soutien aux parents, parents isolés – protection de l’enfance 
    • f. Les médiateurs 
    • g. Alimentation et restauration 
    • h. Soutien aux personnes en situation de handicap 
    • i. Acteurs culturels 
    • j. Mobilisation de la plateforme “Réserve Civique” 
  • 4. Rappels sanitaires 

Lire le document

 


 

Vendredi 27 Mars 2020 - 15h30 

Fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs : une aide pouvant aller jusqu’à 3 500 € [Mise à jour]

Comment bénéficier de l'aide allant jusqu'à 3 500 € du fonds de solidarité financé par l’État et les régions ?

L’Etat et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise. Les intercommunalités et les grandes entreprises pourront contribuer au financement du fonds. Les compagnies d’assurance ont déjà annoncé une contribution de 200 millions d’euros.

Qui est concerné par ce fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions ?

Sont concernés par cette aide pouvant aller jusqu'à 3 500 €, les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros et qui :

  • subissent une fermeture administrative ;
  • ou qui connaissent une perte de chiffre d'affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.

Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas.

L’instruction des dossiers associera les services des Régions et de l’Etat au niveau régional.

Comment bénéficier de cette aide allant jusqu'à 3 500 € ?

Dès le 1er avril, toutes les entreprises concernées pourront faire une simple déclaration sur le site des impôts - impots.gouv.fr - pour recevoir une aide allant jusqu'à 1 500 €.

A partir du 15 avril, les entreprises qui connaissent le plus de difficultés pourront obtenir, au cas par cas auprès des régions, une aide complémentaire de 2 000 €.

>> Vous trouverez toutes les informations sur les démarches à réaliser pour bénéficier de l’aide du fonds de solidarité en cliquant ici.

 


Vendredi 27 mars 2020 - 12h00

 Prêt garanti par l’Etat 

Comment bénéficier des prêts de trésorerie garantis par l'État ?

Le prêt garanti par l’État

Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros.

Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (notamment sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique), à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’Etat pour soutenir leur trésorerie.

Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement ne sera exigé la première année ; l’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans.

Les banques s’engagent à examiner toutes les demandes qui leur seront adressées et à leur donner une réponse rapide. Elles s’engagent à distribuer massivement, à prix coûtant, les prêts garantis par l’Etat pour soulager sans délai la trésorerie des entreprises et des professionnels.

Néanmoins, toutes les entreprises, en particulier les plus grandes, qui ne respecteraient pas leurs obligations en termes de délais de paiement, n'auront pas accès à cette garantie de l'Etat pour leurs crédits bancaires.

Par ailleurs, les banques françaises se sont engagées à reporter jusqu’à 6 mois le remboursement de crédits des entreprises, sans frais.

Comment en bénéficier ?

Cliquez ici pour le découvrir


 

Vendredi 27 Mars 2020 - 10h30

 Les réponses à vos questions

Face à la crise du Coronavirus COVID-19, vous avez de nombreuses interrogations. Le Ministère de l’Économie et des Finances, de l’Action et des Comptes publics répond concrètement aux questions que vous vous posez dans une FAQ mise à jour quotidiennement. 

 

Accéder à la plateforme

 


 

Jeudi 26 mars 2020 - 12h35 

 Les 11 réponses aux questions des entreprises franciliennes

L’État, la Région Île-de-France et Bpifrance travaillent à la réévaluation quotidienne des dispositifs mis en place pour répondre aux besoins des entreprises.
Ce guide présente les mesures arbitrées au 24 mars. Ce guide serarégulièrement révisé. Les sites officiels des différentes administrations doivent être consultés en parallèle.

  • Comment obtenir des informations sur les aides mobilisables ?
  • Peut-on poursuivre son activité ?
  • Comment reporter mes échéances sociales et fiscales ?
  • Comment conserver les compétences de mes salariés et maintenir leur niveau de revenu ?
  • Dirigeants de petites entreprises, indépendants, micro-entrepreneurs.
  • Comment mettre en place ou renouveler des lignes de crédit court terme confirmé pour financer mon cycle d’exploitation.
  • Comment consolider ma trésorerie à moyen terme pour soulager mon découvert.
  • Qui peut m’aider pour dialoguer avec ma banque ?
  • Qui peut m’aider en cas de conflit avec un client ou un fournisseur.
  • Et à plus long terme, qu’est-ce qui est prévu pour sécuriser mes approvisionnements ?
  • Que se passe-t-il si je n’arrive pas à honorer mes engagements dans le cadre d’un marché public ?

 Découvrez les réponses à ces questions

 


 

Jeudi 26 mars 2020 - 09h35 

MINISTÈRE DU TRAVAIL
Décret n o 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle

 

Publics concernés : salariés, employeurs, Agence de services et de paiement.


Objet : modifications des modalités relatives à l’activité partielle.


Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le jour de sa publication.


Notice : le texte modifie les modalités du mode de calcul de l’allocation compensatrice versée par l’Etat aux employeurs en cas d’activité partielle, afin de permettre de faire face à la baisse d’activité qui résulte de la situation sanitaire et de ses conséquences et éviter les risques de licenciement. Le décret aligne les modalités de calcul de cette allocation sur celles applicables pour l’indemnité dues aux salariés et supprime ainsi, pour les rémunérations inférieures à 4,5 SMIC, le reste à charge pour l’entreprise.


Le texte assouplit en outre la procédure de dépôt des demandes d’activité partielle, en permettant à l’employeur de disposer d’un délai de deux mois pour consulter le comité social et économique et transmettre son avis à l’administration. L’employeur pourra adresser sa demande dans un délai de 30 jours à compter du placement des salariés en activité partielle lorsque la demande est justifiée par le motif de circonstances exceptionnelles. Enfin, jusqu’au 31 décembre 2020, le délai d’acceptation exprès ou tacite des demandes d’autorisation préalable est ramené de 15 à 2 jours.

Lire l'intégralité du décret

 

 


Mercredi 25 mars 2020 - 18h00

Dispositif exceptionnel d’activité partielle - Ministère du travail 

[Mise à jour]

 

Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a souhaité redimensionner le dispositif d’activité partielle (aussi appelé « chômage partiel ou technique »).
Ce document précise les nouvelles règles applicables aux demandes d’indemnisation qui ont été déposées au titre des heures chômées à compter du 1 er mars 2020.

  • Qu’est-ce que l’activité partielle (chômage partiel) ?
  • En quoi consiste le dispositif exceptionnel d’activité partielle?
  • Dans quel cas puis-je bénéficier du dispositif exceptionnel d’activité partielle?
  • Le décret prévoit-il un allégement de la procédure administrative ?
  • Mes salariés seront-ils indemnisés à 100 % ?
  • Comment déclarer mon entreprise en activité partielle ?
  • Dois-je impérativement consulter le comité social et économique (CSE) avant de faire une demande d’activité partielle ?
  • Quelle est le montant de l’allocation d’activité partielle ?
  • Quelle est le plancher de l’allocation ?
  • Quelle est le plafond de l’allocation ?
  • Mes salariés doivent-ils répondre à des conditions de contrats ou d’ancienneté pour pouvoir être indemnisés ?
  • L’employeur pourra-t-il former ses salariés pendant l’activité partielle ?
  • L’État prend-il en charge les formations des salariés en activité partielle ?
  • Quand le dispositif exceptionnel d’activité partielle sera-t-il en vigueur ?
  • Existe-t-il une assistance téléphonique pour m’aider dans mes déclarations ?

 Découvrez les réponses à ces questions. 

 


 

Mercredi 25 mars 2020 - 16h35

Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées

 

La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Retrouvez toutes les mesures immédiates de soutien aux entreprises

 


 

Mercredi 25 mars 2020 - 16h30

Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises

Comment bénéficier du médiateur des entreprises en cas de conflit ?

Comment ça fonctionne ?

La Médiation des entreprises propose un service de médiation gratuit, rapide et réactif : un médiateur prend contact avec le saisissant dans les 7 jours afin de définir avec lui un schéma d’action et confidentiel. Le secret des affaires est préservé, la notoriété des entreprises également.

Tout différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d’une commande publique, peut faire l’objet d’une saisine du médiateur (ex : retard de paiement, services ou marchandises non conformes…).

Comment en bénéficier ?

Vous pouvez saisir le médiateur des entreprises en ligne.

En amont d'une saisine, vous pouvez poser des questions ou demander des conseils sur la marche à suivre en toute confidentialité, grâce au formulaire de contact.

Toutes les informations sur le site economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises.

Retrouvez toutes les mesures immédiates de soutien aux entreprises

 


 

Mercredi 25 mars 2020 - 16h10

Maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé

Comment bénéficier du dispositif de chômage partiel ?

Comment ça fonctionne ?

L’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100%.

L’entreprise sera intégralement remboursée par l’Etat, pour les salaires jusqu’à 6 927 euros bruts mensuels, c’est à dire 4,5 fois le SMIC.

Comment en bénéficier ?

Pour les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en chômage partiel, une demande d’activité partielle peut être déposée en ligne sur le site du ministère du Travail dédié au chômage partiel.

Par ailleurs, depuis le 16 mars, le ministère du Travail a indiqué que les entreprises avaient désormais 30 jours pour réaliser leur demande de chômage partiel, avec effet rétroactif.

Vous pouvez également contacter votre DIRECCTE pour plus d’informations.

IMPORTANT : POINTS DE CONTACTS POUR RENSEIGNEMENTS DIRECCTE UD 95

Renseignements activité partielle pour les entreprises : idf-ut95.activite-partielle@direccte.gouv.fr et idf.continuite-eco@direccte.gouv.fr

Renseignement activité partielle pour les salariés : idf-ut95.renseignements@direccte.gouv.fr et idf.continuite-eco@direccte.gouv.fr

Téléphone continuité économique  01 70 96 14 15

Il faut privilégier le mail ! Des ressources ont été mobilisées sur le sujet.

Le mail permet de traiter les urgences, orienter les demandes en fonction de leur complexité vers des agents qui sont plus ou moins experts de la matière, ce que ne permet pas le téléphone.

 

 Retrouvez toutes les mesures immédiates de soutien aux entreprises

 


 

Mercredi 25 mars 2020 - 15h45

Soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires

Comment bénéficier de la médiation du crédit pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ?

Comment ça fonctionne ?

La Médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d'affacturage, assureurs-crédit, etc.).

Elle est présente sur l’ensemble du territoire, grâce à l’action de 105 médiateurs du crédit qui sont les directeurs de la Banque de France en métropole et les directeurs des instituts d'émission en Outre-mer.

Comment en bénéficier ?

Vous pouvez saisir le médiateur du crédit sur leur site internet.

Dans les 48h suivant la saisine, le médiateur vous contacte, vérifie la recevabilité de votre demande, et définit un schéma d’action avec vous. Il saisit les banques concernées.

Le médiateur peut réunir les partenaires financiers de votre entreprise pour identifier et résoudre les points de blocage et proposer une solution aux parties prenantes.

 

Retrouvez toutes les mesures immédiates de soutien aux entreprises

 


 

Mercredi 25 mars 2020 - 14h45

Report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté

Comment bénéficier des reports des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité ?

Le président de la République a annoncé lundi 16 mars 2020 le report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté.

Comment en bénéficier ?

Les plus petites entreprises éligibles au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions (voir la page suivante) pourront bénéficier de droit de report du paiement des loyers, des factures d’eau, d’électricité et de gaz.

  • Pour les factures d’eau de gaz et d’électricité : les entreprises qui rencontrent des difficultés pour payer leurs factures d’eau, de gaz et d’électricité peuvent adresser sans tarder par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable à leur fournisseur d’eau, de gaz ou d’électricité.
  • Pour le loyer des locaux commerciaux : les principales fédérations de bailleurs ont appelé vendredi 20 mars leurs membres bailleurs à suspendre les loyers pour l’échéance d’avril et pour les périodes postérieures d’arrêt d’activité imposées par l’arrêté.

Concrètement : 

  • pour les TPE et les PME appartenant à l’un des secteurs dont l’activité est interrompue :
    • Les loyers et charges seront appelés mensuellement et non plus trimestriellement ;
    • Le recouvrement des loyers et charges est suspendu à partir du 1er avril 2020, et pour les périodes postérieures d’arrêt d’activité imposées par l’arrêté. Lorsque l’activité reprendra, ces loyers et charges feront l’objet de différés de paiement ou d’étalements sans pénalité ni intérêts de retard et adaptés à la situation des entreprises en question.

Pour les TPE et PME dont l’activité a été interrompue par arrêté, ces mesures seront appliquées de façon automatique et sans considérer leur situation particulière.

  • Concernant les entreprises dont l’activité, sans être interrompue, a été fortement dégradée par la crise, leur situation sera étudiée au cas par cas, avec bienveillance en fonction de leurs réalités économiques.

 

Retrouvez toutes les mesures immédiates de soutien aux entreprises

 


 

Mercredi 25 mars 2020 - 14h25

Remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes

Comment bénéficier d'une remise d'impôts directs ?

Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées au virus, vous pouvez solliciter auprès du comptable public un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale.

Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, vous pouvez solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple).

Le bénéfice de ces mesures gracieuses est soumis à un examen individualisé des demandes tenant compte de la situation et des difficultés financières des entreprises

 

Téléchargez le formulaire de demande de remise gracieuse

Retrouvez toutes les mesures immédiates de soutien aux entreprises

 


 

Mercredi 25 mars 2020 - 14h00

Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)

Comment bénéficier des délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales (Urssaf, impôts directs) ?

Reporter vos cotisations sociales payables auprès de l’URSSAF

Les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 du mois ont pu reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 15 mars 2020. De même, les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 5 du mois peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 5 avril 2020.

La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois : des informations seront communiquées ultérieurement sur la suite. Aucune pénalité ne sera appliquée.

  • Quelle est la démarche pour moduler le montant du règlement des cotisations sociales ?
    • Echéances du 15 mars
    • Echéances du 5 avril
  • Quelle est la démarche pour moduler le montant du règlement des cotisations à l’échéance du 5 avril ?
  • L’échéance mensuelle du 20 mars et celle du 5 avril ne seront pas prélevées. 
  • Quelles démarches pour obtenir un délai de paiement, pour ajuster son échéancier à son revenu ou obtenir une aide de l'action sociale ?
  • Reporter vos échéances fiscales auprès services des impôts des entreprises (SIE) de la DGFiP
  • Bénéficier du remboursement accéléré des crédits d’impôt sur les sociétés et de crédit de TVA
  • Le remboursement accéléré des crédits d'impôt sur les sociétés
  • Les remboursements de crédit de TVA
  • Faire face à des difficultés financières : la CCSF
  • Qui saisit la CCSF ?
  • Conditions de recevabilité de la saisine
  • Nature et montant des dettes
  • Quelle CCSF est compétente ?
  • Comment constituer son dossier ?

Lire le document complet

Retrouvez toutes les mesures immédiates de soutien aux entreprises

 


 

Mercredi 25 mars 2020 - 11h30

Aide de 1 500 € pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés

 

Comment bénéficier de l'aide de 1 500 € du fonds de solidarité financé par l’État et les régions ?

L’Etat et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise. Les intercommunalités et les grandes entreprises pourront contribuer au financement du fonds. Les compagnies d’assurance ont déjà annoncé une contribution de 200 millions d’euros.

Qui est concerné par ce fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions ?

Sont concernés par cette aide de 1 500 €, les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires et qui :

  • subissent une fermeture administrative ;
  • ou qui connaissent une perte de chiffre d'affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.

Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas.

L’instruction des dossiers associera les services des Régions et de l’Etat au niveau régional.

Comment bénéficier de cette aide de 1 500 € ?

Début avril, toutes les entreprises concernées pourront faire une simple déclaration sur le site des impôts - impots.gouv.fr - pour recevoir le versement automatique de 1 500 €.

Cette somme sera défiscalisée.

 

Retrouvez toutes les mesures immédiates de soutien aux entreprises 

 


 

Mercredi 25 mars 2020 - 10h00

LES ÉTAPES POUR OBTENIR UN PRÊT GARANTI PAR L'ÉTAT

Pour les entreprises de moins de 5 000 salariés

Cette procédure s'applique pour les entreprises employant moins de 5000 salariés et réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 1,5 milliard d'euros en France.

  • 1 - L'entreprise se rapproche d'un ou de plusieurs partenaires bancaires pour faire une demande de prêt. Il est possible de faire une demande regroupant plusieurs prêts. Le montant cumulé de ces prêts ne doit pas dépasser 25% du chiffre d'affaires ou 2 ans de masse salariale pour les entreprises en création ou innovantes.
  • 2 - Après examen de la situation de l'entreprise (critères d'éligibilité notamment), la banque donne un pré-accord pour un prêt.
  • 3 - L'entreprise se connecte sur la plateforme attestation-pge.bpifrance.fr pour obtenir un identifiant unique qu'elle communique à sa banque. L'entreprise fournit à cet effet son SIREN, le montant du prêt et le nom de l'agence bancaire. Pendant le premier mois du dispositif, l'entreprise ne pourra obtenir qu'un seul numéro unique, elle ne le demande donc qu'après avoir obtenu un pré-accord de la banque (une seule demande).
  • 4 - Sur confirmation du numéro unique par Bpifrance, la banque accorde le prêt. En cas de difficulté ou de refus de l'identifiant, l'entreprise peut contacter Bpifrance à l'adresse suivante : supportentreprise-
    attestation-pge@bpifrance.fr

 

Pour les entreprises de plus de 5 000 salariés

Cette procédure s'applique en France pour les entreprises employant au moins 5 000 salariés ou réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 1,5 milliard d'euros en France.

  • 1 - L'entreprise se rapproche de ses partenaires bancaires pour faire une demande de prêt, et obtient leur pré-accord.
  • 2 - L'entreprise transmet sa demande à l'adresse : garantie.etat.grandesentreprises@bpifrance.fr . Le dossier est instruit dès réception par la direction générale du Trésor appuyée par Bpifrance Financement SA.
  • 3 - La garantie de l'État est accordée par arrêté individuel du ministre de l'Économie et des Finances. Les banques peuvent alors octroyer le prêt à l'entreprise.

 

Retrouver le document officiel et complet

 


  

Mardi 24 mars 2020 - 20h00

Informations Coronavirus - Les déplacements [mise à jour]

En application de l’état d’urgence sanitaire, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation pour :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité[1] dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés  ; soin des patients atteints d'une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative

Les deux documents nécessaires pour circuler sont disponibles

Attestation individuelle (nouvelle)

Attestation de l'employeur

 


 

Mardi 24 mars 2020 - 17h00

Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Eu égard à la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19, le présent décret fixe les mesures propres à garantir la santé publique...

Découvrez dans ce décret :

  • Dispositions concernant les déplacements et les transports
  • Dispositions concernant les rassemblements, réunions ou activités
  • Dispositions concernant les établissements recevant du public, les établissements d'accueil des enfants, les établissements d'enseignement scolaire et supérieur ainsi que la tenue des concours et examens
  • Dispositions de contrôle des prix (des gels hydro-alcooliques)
  • Dispositions portant réquisition

Découvrir le décret sur Légifrance

 


 

Mardi 24 mars 2020 - 16h00

Bpifrance active des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises

Pour soutenir les entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus, Bpifrance a mis en place une série de mesures et un accès dédié pour les renseigner et les orienter pour traiter leurs problèmes de trésorerie. 

Face au Covid-19, Bpifrance réagit. Depuis le 2 mars, des mesures d’accompagnement aux entreprises impactées par l’épidémie ont été prises. Bpifrance souhaite rassurer en rappelant qu’il pourra garantir des prêts de trésorerie des PME impactées par la crise. « Toutes les équipes sont mobilisées, à travers nos cinquante implantations régionales, pour soutenir les TPE et PME dans la crise qu’elles traversent à cause du Coronavirus. Le dispositif éprouvé de la garantie est une réponse d’impact massif, qui pourra les aider à passer ce cap difficile », a déclaré Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance. 

 

Coronavirus, quel plan d’actions pour les entreprises impactées ?  

  • Octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus,
  • Prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion,
  • Réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance, les rééchelonnement se feront automatiquement.

 

Bpifrance vous apporte du cash directement

Dans le cadre du plan de relance de soutien d'urgence aux entreprises, avec ses partenaires (Régions, banques, ...),  Bpifrance lance des prêts de soutien à la trésorerie.

Prêts sans garantie, sans sûretés réelles sur les actifs de la société ou de son dirigeant, ils sont dédiés aux TPE, PME, ETI qui traversent un moment difficile lié à la crise sanitaire COVID-19.

  • Avec les Régions, le prêt Rebond de 10 à 300 000€, bonifié sur une durée de 7 ans avec 2 ans de différé.
  • Le prêt Atout, jusqu’à 5M€ pour les PME, 30M€ pour les ETI, octroyé sur une durée de 3 à 5 ans avec un différé d’amortissement.

Plus d'info sur le plan de soutien d'urgence aux entreprises.

 

Retrouvez l'article complet sur le site de BPI

 


Mardi 24 mars 2020 - 15h00

L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus COVID-19. [Version du 24/03/2020 - 15h00]

Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ?

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

  • 1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
  • 2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
  • 3. Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
  • 4. Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants, les professions libérales et les microentreprises les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions ;
  • 5. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  • 6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • 7. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  • 8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  • 9. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

 

Découvrir l'ensemble des mesures


 

Mardi 24 mars 2020 - 11h00

[Communiqué de presse]

Echéance Urssaf du 5 avril : des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises en difficulté

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, le réseau des Urssaf déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie.

  • Pour les employeurs (entreprises de plus de 50 salariés) 
  • Pour les travailleurs indépendants et les professions libérales 
  • Les artisans commerçants peuvent réaliser leurs démarches
  • Les professions libérales peuvent également réaliser leurs démarches

Lire le communiqué de presse 


 

Mardi 24 mars 2020 - 09h00

Quelles mesures l'employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés face au virus ?

La loi

L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés. La loi prévoit qu’il doit prendre des mesures de prévention et veiller à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances. Une crise sanitaire est un changement de circonstances qui doit le conduire à s’assurer que les mesures qu’il met en œuvre habituel lement sont toujours adaptées ou doivent l’être pour protéger les salariés contre les risques de contamination. II en va de l’intérêt des salariés mais aussi des entreprises car la présence des salariés à leur poste dépendra largement de leur confiance dans la capacité de l’entreprise à répondre à leurs inquiétudes et à les protéger contre les risques spécifiques liés au virus, notamment ceux qui sont en contact avec les clients.

 

Découvrez le document complet

 


Lundi 23 mars 2020 - 18h00

Les réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants (dont les micro-entrepreneurs)

Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés propres aux petites entreprises et aux entrepreneurs indépendants, frappés par la crise sanitaire ducoronavirus/COVID-19.

Des aides exceptionnelles et immédiates.

  • Report d’échéances fiscales et/ou sociales pour les indépendants (dont les micro-entrepreneurs).
  • La possibilité de bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé par l’assurance maladie.
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs peuvent être accordées dans le cadre d'un examen individualisé de votre demande.
  • L’Etat et la Banque de France (médiation du crédit) peuvent négocier avec votre banque pour obtenir un rééchelonnement de vos crédits bancaires.
  • Bpifrance peut être mobilisée pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont vous pourriez avoir besoin.
  • Une mesure d’activité partielle renforcée est mise en place pour vos employés.
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises.
  • La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics.
  • La suspension des factures.  
  • Un fonds de solidarité est mis en place pour les plus petites entreprises, notamment les indépendants et les micro-entrepreneurs.

Découvrir le document complet

 


 

Lundi 23 mars 2020 - 16h00

Fraude et risques Cyber

Avez-vous pris les mesures pour protéger votre entreprise ?

Pour se protéger contre les fraudes et les risques cyber, il ne suffit pas de mettre en place des procédures, des outils et des contrôles.

Il est très important de sensibiliser et de former vos équipes à détecter et mettre en échec les tentatives de fraudes ou de cyberattaques. En effet, dans la majorité des cas, les fraudeurs exploitent la faille humaine.

Découvrez dans ce kit :

  • La fraude au président
  • La fraude au faux fournisseur
  • La fraude au faux technicien
  • Le vol d'information par ingénierie sociale
  • Le "spoofing" d'email (usurpation d'email)
  • La fraude par "phishing" (hameçonnage)
  • L'infection par un logiciel malveillant ("malware")
  • La fraude par "malware bancaire"
  • Un risque majeur : les "ransomwares"
  • Les bons réflexes : faites preuve de bon sens !

Télécharger le Kit de sensibilisation


 Lundi 23 mars 2020 - 11h00

Webinaire

Chefs d’entreprise face à la crise - parlons ensemble des dispositifs publics mis en œuvre pour vous aider !


 

Thomas, d'ORYOS et Guillaume de CGMEDIA ont organisé et enregistré un webinaire autour des aides proposées le vendredi 20 mars par les différents organismes en cette période. Le but étant notamment de décortiquer les aides proposées, les conditions, et de répondre à vos questions.

Dès le début, une TODOLIST essentielle est proposée pour vous aider dans vos démarches. Nous ne pouvons que vous connseiller de la suivre, de tenter mesurer les impacts aujourd'hui et demain de ce moment difficile pour tous.

 

Voir le replay


 

Dimanche 22 mars 2020 - 21h00

COMMUNIQUÉ DE PRESSE 

Gérald DARMANIN annonce un renforcement des mesures d’aide aux entreprises

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique et, conformément aux annonces du Président de la République, Gérald DARMANIN ouvre la possibilité de reporter le paiement des cotisations sociales dues au 5 avril 2020 et annonce le remboursement accéléré des crédits d’impôts sur les sociétés restituables en 2020 et des crédits de TVA. Le bénéfice du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile sera par ailleurs maintenu lorsque la prestation de soutien scolaire est réalisée à distance.

  • Possibilité de reporter le paiement des cotisations sociales à l’échéance du 5 avril 
  • Remboursement accéléré des crédits d'impôt sur les sociétés restituables en 2020 et des crédits de TVA 
  • Maintien du bénéfice du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile lorsque la prestation de soutien scolaire est réalisée à distance

Lire le communiqué de presse

 


 

Vendredi 20 mars 2020 - 15h00

Partage d’expérience
Ex Eau – Plan de continuation d’Activité (PCA)

Dans le cadre des actions mise en place par les chefs d’entreprises, Benoît Vanoverschelde, Président de la société Ex Eau nous partage les mesures mise en place dans son entreprise afin de permettre une continuité des activités dans les meilleures conditions.

ExEau est une société de service spécialiste du traitement de l'eau au service des entreprises d'exploitation de chauffage et propose la maintenance d'équipements de traitement d'eau.

ExEau propose les réactifs de traitement d'eau nécessaires au bon fonctionnement du réseau eau chaude sanitaire, chauffage, eau glacée et circuit aéroréfrigérant.

Les équipes d'ExEau interviennent sur 1700 immeubles collectifs en région Parisienne.

Le laboratoire d'ExEau analyse la totalité des paramètres physico-chimiques nécessaires au bon fonctionnement des installations de traitement d'eau confiées à la société ExEau.

Le laboratoire ExEau effectue à présent les analyses légionella sur circuit eau chaude sanitaire et eaux de refroidissement.

Découvrez le plan de continuation d’activités
 
EX EAU
Zone industrielle du vert galant – Immeuble le sextant
76/78 avenue du Château 95310 Saint-Ouen l’Aumône
Tel 01 30 37 16 35
courrier@exeau.fr

 


 

Vendredi 20 mars 2020 - 14h30

Covid-19 : la Région Île-de-France lance un plan d’urgence pour les entreprises

Chers partenaires,

L’État,  la  Région  Île-de-France  et  Bpifrance  se  mobilisent  fortement  pour soutenir  les  entreprises  franciliennes  face  à  la  baisse  d’activité  liée  à l’épidémie du COVID-19.

Il est crucial que les entreprises accèdent très rapidement à une information qualifiée, concrète et précise. Vous trouverez via ce lien (https://www.iledefrance.fr/covid-19-la-region-ile-de-france-lance-un-plan-durgence-pour-les-entreprises) un document rédigé conjointement par l’État, la Région et Bpifrance qui consolide l’ensemble des éléments à jour ainsi que les contacts pertinents (email/téléphone).

Nous comptons sur vous pour le relayer le plus largement possible auprès de vos adhérents et des entreprises de vos réseaux. Afin d’être réactifs sur les solutions, nous sommes preneurs par ailleurs de vos remontées de terrain et de vos suggestions.

Adressez-les  à  l’adresse  email  suivante :  covid-19-aidesauxentreprises@iledefrance.fr

Soyez assurés de notre engagement de tous les instants à vos côtés,

Valérie Pécresse - Présidente de la Région Île-de-France

Alexandra Dublanche - Vice-présidente en charge du Développement économique et de l'Attractivité, de l'Agriculture et de la Ruralité

Michel Cadot – Préfet de la Région Île-de-France

Dominique Caignard - Directeur des Réseaux Île-de-France et Outre-mer de Bpifrance

Découvrir le plan d’urgence pour les entreprises

9 réponses aux questions des entreprises franciliennes

 


 

Vendredi 20 mars 2020 - 11h00

Testé positif au Covid-19, le député LaREM Guillaume Vuilletet raconte sa guérison

Le député du Val-d'Oise, un des premiers parlementaires français à avoir contracté le nouveau coronavirus, dit avoir ressenti de la fièvre et des douleurs pendant 48 heures. Et beaucoup de fatigue.

“Écoutez a priori oui, je suis guéri.” Guillaume Vuilletet, l’un de nos députés à avoir été testés positifs au SARS-CoV-2, affirme aujourd’hui se sentir bien. Interrogé ce jeudi sur notre antenne via Skype, l’élu La République en marche du Val-d’Oise a raconté son expérience de confinement forcé après avoir contracté le nouveau coronavirus.

Découvrez la suite de l'article

 


 

Vendredi 20 mars 2020 - 07h00

Coronavirus - Le Top 100 des questions-réponses des Experts SVP

Découvrez ce document réalisé par SVP

 

Suivre l'actualité du site SVP

 


 

Jeudi 19 mars 2020 – 18h15

[ Compléments d’informations ] 

Activité partielle

Pour vous permettre d’activer l’activité partielle dans votre entreprise, vous trouverez ci-dessous un complément d’information concernant le dispositif existant à date. Un décret d’adaptation de ce dispositif devrait être diffusé par les autorités sous peu et sera diffusé sur ce fil d’actualités.

Le recours à l’activité partielle

La mise en place de l’activité partielle

La plupart des entreprises ont fermé ou fortement réduit leurs activités et sont en train de solliciter les mises en place d’activité partielle (chômage partiel).

  • Il est important de distinguer plusieurs situations : 
  • Mise en place de l’activité partielle par suite d’une obligation de fermeture
  • Il s’agit notamment des lieux qui accueillent du public et qui sont considérés comme non essentiels à la vie de la Nation. Il se trouvent dans l’obligation de fermer depuis dimanche 15 mars 2020.
  • Pour ces activités la demande devra être faite au titre de l'obligation de fermeture administrative d’un établissement ou d’une branche d’activité.

 

Mise en place de l’activité partielle dans une entreprise non tenue par une obligation de fermeture  

Ces dernières devront pouvoir justifier du fait qu’elles se trouvent dans un cas de recours au dispositif d’activité partielle.

Pour rappel, le code du travail dispose que le recours à l’activité partielle peut être motivé par (article R.5122-1 du code du travail) : 

  • La conjoncture économique;
  • Des difficultés d'approvisionnement en matières premières ou en énergie
  • Un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel
  • La transformation, restructuration ou modernisation de l'entreprise
  • Toute autre circonstance de caractère exceptionnel

L’administration donne des exemples de situations pouvant justifier le recours au chômage partiel :

  • Absence massive de salariés indispensables à l’activité de l’entreprise
  • Suspension des transports en commun
  • Baisse d’activité liée à l’épidémie : difficultés d’approvisionnement, annulation de commandes…

Vous devez donc pouvoir évoquer l’une de ces situations.

Le recours à l’activité partielle ne peut être motivé par le seul souci de préserver la santé des salariés si l’activité peut se poursuivre. Dans ce cas, l’entreprise doit continuer à occuper ses salariés en mettant en œuvre le télétravail lorsqu’il est possible et à défaut en mettant en œuvre les mesures barrières préconisées. 

L’activité partielle peut être totale (cessation totale du travail) ou partielle (réduction du temps de travail).

Rappel : Le chômage partiel est une mesure collective. Tous les salariés d’un même service doivent donc en principe être concernés de la même manière.  

En cas de réduction collective de l'horaire de travail, les salariés peuvent toutefois être placés en position d'activité partielle individuellement et alternativement, afin de pouvoir autoriser la mise en place d'un système de « roulement » par unité de production, atelier, services, etc. Doc. technique DGEFP août 2013 fiche n° 2.5.

 

Formalités préalables à la mise en place de l’activité partielle

Consultation du CSE

 

L’employeur est tenu de consulter le CSE (consultation = vote) quel que soit l’effectif de l’entreprise. 

Cette consultation doit en principe être préalable, le PV devant être joint à la demande d’activité partielle.

Le projet de décret aménageant le dispositif d’activité partielle en cours d’adoption prévoit que : la demande de mise en activité partielle n’aura plus besoin d’être accompagnée du PV de consultation du CSE.

Il ne serait pas nécessaire de consulter préalablement le CSE. 

Attention toutefois cette obligation subsiste toutefois. L’employeur devra préciser la date à laquelle il a prévu de consulter le CSE. 

L’avis du CSE devra être adressé à l’administration dans les deux mois suivant la demande.

Le formalisme de consultation du CSE reste inchangé : 

  • Le délai de trois jours pour transmettre l’ordre du jour reste applicable. La Cour de cassation a toutefois pu admettre la possibilité de déroger à ce délai en cas d’urgence et lorsque les élus ont accepté de rendre un avis malgré le non-respect de ce délai (les décisions sur le sujet sont toutefois anciennes !). 
  • Le recours à la visioconférence pour réunir le CSE paraît répondre aux recommandations sanitaires et restrictions de déplacement. Il peut être autorisé par accord entre l'employeur et les membres élus de la délégation du personnel du comité. En l'absence d'accord, ce recours est limité à trois réunions par année civile. 

  

Information des salariés

Le code du travail ne prévoit pas expressément l’obligation d’informer les salariés sur cette mesure d’activité partielle.

L’administration préconisait, dans une circulaire aujourd’hui abrogée, d’information les salariés en l’absence de représentants du personnel.

Il paraît toutefois indispensable d’informer par écrit les salariés sur la mise en place de l’activité partielle et ses conséquences. Compte tenu des circonstances particulières, une information par mail pourrait être envisagée.

En cas de réduction d’horaire :

  • L'employeur est tenu de communiquer les modifications d'horaires envisagées au titre du chômage partiel à l'inspecteur du travail. (C. trav., art. D. 3171-3 et D. 3171-4C. trav., art. D. 3171-17)
  • L'employeur doit afficher les nouveaux horaires de travail dans l'entreprise. (C. trav., art. L. 3171-1 et s.).

 

Rappel salariés protégés

Point important qu’il convient de rappeler. Les salariés disposant d’un mandat protecteur se doivent d’accepter individuellement la mesure d’activité partielle qui les touchent y compris s’il s’agit d’une activité partielle totale.

Le consentement devant être explicite, mais pourrait relever d’un simple échange de mail compte tenu des circonstances. Tant que le salarié protégé n’a pas accepté cette mesure, l’employeur est tenu de maintenir son salaire à 100%.

La jurisprudence prévoit que le refus du salarié pourrait constituer un motif d’enclenchement de procédure de rupture du contrat (à utiliser avec très grande prudence dans la situation actuelle).

 

Téléchargez la brochure du Ministère du Travail 

 


 

Jeudi 19 mars 2020 17h45

Coronavirus - Mesures fiscales : précisions de la DGFiP

Technique

A l’occasion d’une audioconférence organisée par la DGFiP à laquelle participait le Président du Conseil supérieur de l’Ordre, Charles-René Tandé, des précisions ont été apportées concernant les mesures d’accompagnement des entreprises. Charles-René Tandé a fait écho des problématiques rencontrées sur le terrain par la profession ; des réponses seront prochainement apportées par la DGFiP.

Report des échéances fiscales

La DGFiP a souhaité rappeler aux participants que le report des échéances fiscales du mois de mars ne concerne que les impôts directs et qu’en conséquence aucune mesure d’application générale ne s’appliquait en matière de TVA. Il en va de même concernant le versement du Prélèvement à la source (PAS) sur les salaires.

L’attention de la DGFiP a été appelée sur situation des cabinets comptables qui ne peuvent aujourd’hui disposer de toutes les informations nécessaires à la production de la TVA. Il a été demandé d’autoriser le cabinet à produire une déclaration provisoire en versant un acompte forfaitaire de TVA basé sur la déclaration du mois précédent (tolérance applicable lors des congés payés).

Par ailleurs, dans l’hypothèse où, compte tenu des circonstances, l’entreprise ne disposerait pas de la trésorerie suffisante, il a été demandé que cette dernière puisse solliciter des délais de paiement sous réserve de justifier des difficultés financières rencontrées. Rappelons qu’aucune justification particulière n’est actuellement exigée concernant les impôts directs (voir ci-dessus).

L’administration fiscale doit revenir rapidement vers la profession au sujet de ces deux demandes.

Remboursement de crédits de TVA et de crédits d’impôt

La DGFiP nous a informé de la mise en place d’une procédure accélérée de remboursement des crédits de TVA et des crédits d’impôt.

Elle nous a précisé que, pour les entreprises relevant de l’impôt sur les sociétés, une demande de remboursement des crédits d’impôt pouvaient être effectuée sans attendre la production de la liasse fiscale. L’entreprise doit adresser à l’administration fiscale les imprimés 2069 et 2572 afin d’obtenir le remboursement des crédits d’impôt correspondant.

Contrôles fiscaux : mesures exceptionnelles annoncées par la DGFiP

La DGFiP nous a annoncé les mesures suivantes s’agissant des contrôles fiscaux :

  • Aucun nouveau contrôle fiscal ne sera diligenté pendant la crise du coronavirus ;
  • Aucun envoi de pièce ou document faisant courir un délai applicable dans le cadre de la procédure de contrôle ne sera effectué ;
  • Pour les contrôles en cours, les échanges avec l’administration se poursuivent. Toutefois, si le contribuable rencontre des difficultés pour communiquer certaines pièces ou documents, il peut demander au vérificateur de suspendre temporairement les opérations de contrôles. 

 


 

Jeudi 19 mars 2020 16h30 

[RAPPEL]
Les règles de déplacements

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation pour :

  • Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible ;
  • Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés ;
  • Se rendre auprès d’un professionnel de santé ;
  • Se déplacer pour la garde de ses enfants ou pour aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières ;
  • Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement.

Les deux documents nécessaires pour circuler sont disponibles :

  • l'attestation individuelle, à télécharger en cliquant ici ou à reproduire sur papier libre. Elle doit être remplie pour chaque déplacement non professionnel ;
  • l'attestation de l'employeur, à télécharger en cliquant ici. Elle est valable pendant toute la durée des mesures de confinement et n’a donc pas à être renouvelée tous les jours.

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d'une amende de 135 euros. En cas de doute sur ces restrictions de déplacement, vous pouvez consulter les questions / réponses en cliquant ici.
Attention à vos données personnelles, n'utilisez pas de support numérique pour vos attestations. Seuls le document officiel  du ministère de l'Intérieur ou une attestation sur l'honneur sur papier libre peuvent être utilisés comme justificatifs.

ATTENTION PRÉCISIONS SUR L'EXERCICE PHYSIQUE [Message de la Gendarmerie]

Dans le cadre des mesures de confinement, le gouvernement a autorisé la possibilité d'aller effectuer un exercice physique SEUL. Ce dernier doit rester bref et à proximité immédiate du domicile!

  • Seul un exercice à pied est autorisé 
  • La sortie en vélo, est depuis ce jour interdite et soutenue par la fédération française de cyclisme! 
  • Aucune autre activité physique que la marche ou le footing ne dérogera à la règle de confinement! Même la pêche !!! 

Nous le répétons une fois encore! La règle est le confinement strict, les sorties doivent être exceptionnelles et dûment justifiées par votre attestation‼

 


 

Jeudi 19 mars 2020 9h30 

L'activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus COVID-19

Face à l'épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

  • 1 - Des délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
  • 2 - Dans les situations les plus difficiles, des remises d'impôts directs pouvant être décidés dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
  • 3 - Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
  • 4 - Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et les microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité ;
  • 5 - La mobilisation de l'Etat à hauteur de 300 milliards d'euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l'épidémie ;
  • 6 - Un soutien de l'Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • 7 - Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  • 8 - L'appui au traitement d'un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  • 9 - La reconnaissance par l'Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d'Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Découvrez les détails de ces mesures de soutien immédiates

Téléchargez le document du gouvernement

 


 

Mercredi 18 mars 2020 16h20

La Direccte - Val d'Oise

Accompagnement et prévention des difficultés des entreprises

Découvrez la brochure de la Direccte du Val d'Oise pour vous permettre d'avoir les bons contacts locaux face à la situation de crise.

Vous trouverez des informations concernant :

  • Vous avez besoin de conseils en ressources humaines
  • La mission de prévention du président du tribunal de commerce
  • Aménagement des dettes fiscales et sociales
  • La médiation du crédit
  • Le correspondant TPE de la Banque de France
  • L'activité partielle
  • La médiation des entreprises
  • Le commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP) en Île-de-France
  • SOS Entreprises
  • L'Urssaf

Téléchargez la brochure de la DIRECCTE

 


 

 Mercredi 18 mars 2020 15h25

Activité partielle

En cas de difficultés, préservez l'emploi de vos salariés et renforcez leurs compétences en quelques clics...

C'est pour mon entreprise ?

Oui, quelle que soit sa taille, quel que soit son secteur d'activité, et pour tous les salariés, y compris ceux en forfait jours, si l'entreprise est amenée à réduire sa charge de travail (réduction de la durée habituelle de temps de travail, fermeture temporaire).

Les motifs de cette réduction d'activité peuvent être variés : conjoncture économique, difficultés d'approvisionnement, sinistre ou intempéries à caractère exceptionnel, transformation, restructuration ou modernisation de votre entreprise...

Le simulateur activité partielle

Cet outil d'aide à la décision vous permettra de connaître immédiatement les montants estimatifs d'indemnisation que vous pouvez escompter en cas de recours à l'activité partielle et le montant estimatif de votre « reste à charge ».

Découvrir le simulateur

Téléchargez la brochure du Ministère du Travail

 


 

Mercredi 18 mars 2020 - 12h35

Nos solutions pour déjeuner sur le Parc

Malgré la situation certains pami vous ont la nécessité de se restaurer le midi. 

Le Parc vous partage 2 bons plans pour vous restaurer avec des partenaires de proximités.

 

Room Saveur 

Service de livraison de plateaux-repas sur les Parcs

Passez vos commandes au 06 89 33 36 72

Pensez à vous y prendre le plus tôt possible

Consulter la carte ici

 

Le Pitch & Putt

À emporter uniquement après prise de commande idéalement par SMS au 06 41 94 46 35

Détails et informations en temps réel sur la page Facebook : https://www.facebook.com/raphael.lahcene

Consulter la carte et les modalités ici 

 

Amis restaurateurs, si vous avez un bon plan à nous faire passer, une seule adresse contact@leparcsaintouen.com

 


 

 Mercredi 18 mars 2020 - 11h45

 

Le 3 mars dernier, l’Assurance Maladie a mis en place le téléservice « declare.ameli.fr » pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés sans possibilité de télétravail et qui sont contraints de rester à domicile, suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfantCe téléservice de déclaration en ligne est étendu, à compter du 18 mars aux personnes dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie Covid-19.

Ces personnes sont, conformément à un avis rendu par le Haut Conseil de la santé publique :

  • les femmes enceintes ;
  • les personnes atteintes de maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique…) ;
  • les personnes atteintes d’insuffisances respiratoires chroniques ;
  • les personnes atteintes de mucoviscidose ;
  • les personnes atteintes d’insuffisances cardiaques (toutes causes) ;
  • les personnes atteintes de maladies des coronaires ;
  • les personnes avec antécédents d’accident vasculaire cérébral ;
  • les personnes souffrant d’hypertension artérielle ;
  • les personnes atteintes d’insuffisance rénale chronique dialysée ;
  • les personnes atteintes de Diabète de type 1 insulinodépendant et de diabète de type 2 ;
  • les personnes avec une immunodépression :
    • personnes atteintes de pathologies cancéreuses et hématologiques, ou ayant subi une transplantation d’organe et de cellules souches hématopoïétiques,
    • personnes atteintes de maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement immunosuppresseur
    • personnes infectées par le VIH ;
  • les personnes atteintes de maladie hépatique chronique avec cirrhose ;
  • les personnes présentant une obésité avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 40.

Conformément aux décisions gouvernementales, ces personnes doivent impérativement rester à leur domicile, en arrêt de travail, si aucune solution de télétravail n’est envisageable. Elles peuvent désormais se connecter directement, sans passer par leur employeur ni par leur médecin traitant, sur le site declare.ameli.fr pour demander à être mises en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours. Cet accès direct permet de ne pas mobiliser les médecins de ville pour la délivrance de ces arrêts

Cet arrêt pourra être déclaré rétroactivement à la date du vendredi 13 mars.

Lire l'article sur le site d'Améli

 

 


 

  Mercredi 18 mars 2020 - 11h17

Les amendes pour non-respect du confinement portées à 135 et 375 euros 

Ces nouveaux montants entrent en vigueur "immédiatement", selon un décret publié mercredi au Journal officiel.

"Une consigne de fermeté"

Il faut sortir de chez soi muni d'une attestation sur l'honneur. Toute personne peut être contrôlée par la police ou la gendarmerie. "La consigne, maintenant, est une consigne de fermeté", a prévenu, mercredi, sur franceinfo, la lieutenante-colonelle Maddy Scheurer, porte-parole de la gendarmerie nationale. Mardi, l’amende n'était que de 38 euros.

A Paris et dans la petite couronne, 7 906 contrôles de circulation ont été effectués mardi, au premier jour du confinement.

 

Lire l'article complet de France Info

 


 

  Mercredi 18 mars 2020 - 10h30

Coronavirus - COVID-19
Questions/réponses pour les entreprises et les salariés


Mis à jour le 17 mars 2020

 

Coronavirus COVID-19 : informations, recommandations & mesures sanitaires


Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV) s’est propagée depuis la Chine.
Retrouvez toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez sur ce qu’est le Coronavirus COVID-19 et les recommandations pour votre santé sur la plateforme https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

  • Je suis salarié 

    • Quelles sont les précautions à prendre dans le cadre de mon travail ?
    • Que dois-je faire si je reviens d’une zone d’exposition à risque à l’étranger ou si je réside dans une zone de circulation active du virus ?
    • Que dois-je faire si je suis considéré comme « un cas contact » ?  
    • Mon enfant fait l’objet d’une demande de respect d’une période d’isolement, quelle démarche suivre ?
    • L’établissement scolaire de mon enfant de moins de 16 ans fait l’objet d’une fermeture, quelle démarche suivre ?
    • Je suis travailleur indépendant ou exploitant agricole parent d’un enfant de moins de 16 ans concerné par une mesure de fermeture de son établissement scolaire situé dans une zone de circulation active du virus, quelle démarche suivre ?
    • Quels sont les droits à indemnisation du salarié au titre de ces arrêts de travail ? 
    • Quelles sont les conséquences de mon placement en quarantaine sur mon contrat de travail ?  
    • Que faire si mon employeur me demande de me déplacer vers une zone à risque ? 
    • Que faire si un de mes collègues qui réside dans une zone de circulation active du virus, est identifié comme une personne contact ou revient d’une de ces zones ?
    • Quelles mesures doivent être prises si je suis affecté(e) à un poste de travail me mettant en contact avec le public ?
    • Quelles mesures doivent être prises si un de mes collègues est contaminé ?  

 

  • Je suis employeur

    • Que dois-je faire pour assurer la sécurité et la santé de mon personnel ? 
    • Pourquoi et comment puis-je actualiser le document unique d’évaluation des risques ?  
    • Quelles sont les recommandations sanitaires pour les entreprises en France ?  
    • Quelles mesures prendre pour les salariés affectés à un poste de travail en contact avec le public ?  
    • Quelles mesures prendre si un de mes salariés est contaminé ?  
    • Puis-je envoyer des salariés dans une zone à risque ? 
    • Quelles mesures prendre si un ou plusieurs salariés de mon entreprise présentent un risque sérieux d’être contaminés ?
    • Comment mettre en œuvre le télétravail ? 
    • Puis-je imposer la prise de congés ou de jours de réduction du temps de travail (JRTT) au salarié concerné pendant la période de vigilance de 14 jours ?
    • Puis-je restreindre l’accès du lieu de travail au salarié concerné ?  
    • Quelle est la situation de mon salarié placé en quarantaine ? 
    • Un salarié de votre entreprise doit garder son enfant qui fait l’objet d’une demande de respect d’une période d’isolement, quels sont ses droits ?
    • Que faire si un salarié de votre entreprise doit garder son enfant de moins de 16 ans concerné par une mesure de fermeture de son établissement scolaire ?
    • Que faire si mon salarié présente des symptômes à son retour d’une zone à risque ou après contact avec une personne infectée ?
    • Quel est le rôle du médecin du travail ?  
    • Quels outils puis-je mobiliser en cas de variation de mon activité du fait de la crise ?  
      • Comment puis-je adapter mon activité à la baisse ?
        • Activité partielle. 
        • Le FNE-Formation 
      • Puis-je moduler les durées du travail pour répondre à une hausse d’activité?  
    •  Quelles sont les règles générales relatives à l’exercice du droit de retrait ? 
      • Dans quelles conditions un salarié peut-il exercer son droit de retrait ? 
      • Que puis-je faire si l’exercice du droit de retrait est abusif ? 
      • Qu’est-ce qu’un danger grave et imminent ? 
    • Quel est le rôle du comité social et économique et dans quels cas dois-je l’informer/le consulter ? 
      • Information et consultation du CSE 
      • Réunions à la demande des représentants du personnel 
      • Le droit d’alerte du CSE 

 

Vous trouverez toutes les réponses à ces questions en téléchargeant le document Officiel du Ministère du Travail

Télécharger le document

 

 


 

  Mercredi 18 mars 2020 - 08h00

 

Intervention de Véronique Valder,

Délégué Général du Parc


 


 

 Mardi 17 mars 2020 - 23h00

 Rappel des actions administratives

 

Activité partielle

Toutes les entreprises dont l’activité est réduite du fait du coronavirus, et notamment celles qui font l’objet d’une obligation de fermeture, sont éligibles au dispositif d’activité partielle.

Elles ont un délai de 30 jours pour faire leur demande d’activité partielle, avec un effet rétroactif, sur un portail spécifique : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

 

Télétravail

Le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent.

Pour les emplois non éligibles au télétravail, des règles de distanciation doivent impérativement être respectées.

Pour en savoir plus, cliquer ici

 

Déplacements

Toutes les personnes qui circuleront devront être en mesure de justifier leur déplacement. Une attestation de déplacement est obligatoire, sous peine d'amende. Elle peut être remplie à la main.

Pour obtenir l’attestation de déplacement, cliquer ici

 

Solutions pour les parents d’enfants de moins de 16 ans

Le télétravail, lorsqu’il est possible, est la solution la plus adaptée.
Si le télétravail n’est pas possible et que le salarié n’a pas de solution de garde pour ses enfants de moins de 16 ans, il peut demander un arrêt de travail indemnisé, sans délai de carence.

Pour en savoir plus : https://declare.ameli.fr/

 

 


 

 Mardi 17 mars 2020 - 22h45

Détail des mesures de soutien mises en place pour les salariés et les entreprises face à la crise du COVID-19


Intervention de Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances

Bercy, Mardi 17 mars 2020

Bonjour à tous,


Nous avons, comme l’a dit le président de la République hier, une guerre sanitaire à laquelle nous
devons faire face. Nous avons aussi devant nous une guerre économique et une guerre financière.

Cette guerre économique et cette guerre financière, elles seront longues, elles seront violentes et
elles devront donc mobiliser toutes nos forces nationales, européennes et du G7. Elles devront
être livrées sur deux fronts : le front national, qui est évidemment notre préoccupation première, et
le front international, qui m’occupe aussi beaucoup au quotidien.

Sur le front national, nous avons prévu un plan de soutien à notre économie qui est un plan de
soutien aux salariés et un plan de soutien aux entreprises. Le coût global de ce plan est de
45 milliards d’euros environ ; c’est une première estimation qui pourra évoluer évidemment en
fonction de la durée et de l’application des mesures.

Dans ce plan d’urgence, qu’est-ce que vous trouvez ?

 

Découvrez l'intégralité de l'intervention du Ministre de l'Économie et des Finances

 

 


 

 Mardi 17 mars 2020 - 18h00

Notre partenaire informatique AGSI à votre service

Chers sociétaires,

Depuis de nombreuses années, Frédéric Gallin, dirigeant de l'entreprise AGSI, accompagne les entreprises de toutes tailles dans leurs développements informatiques.

L'entreprise est située au cœur du parc d'activité des Béthune de Saint-Ouen l'Aumône.

Afin de vous aider à faire face à la situation actuelle, nous tenons à vous informer qu'AGSI est en mesure de vous approvisionner en ordinateurs de bureau et en ordinateurs portables tout en assurant des livraisons de manière fiable même à votre domicile !

Vos besoins de mise en place de télétravail peuvent avancer grâce notre partenaire AGSI.

Pour les contacter

01 85 15 36 52

Visiter le site web

 


 

Mardi 17 mars 2020 - 15h45 (mise à jour 17h33)

Coronavirus : Bpifrance active des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises

 

Depuis le 2 mars dernier, Bpifrance a activé son plan d’urgence pour soutenir les entreprises dont l’activité est impactée par le Covid-19. Le directeur général Nicolas Dufourcq a annoncé vendredi 6 mesures très claires.

Bpifrance : partenaire de votre banque et des régions

1. Nous garantissons votre banque à hauteur de 90 % si elle vous fait un prêt de 3 à 7 ans
2. Nous garantissons à hauteur de 90 % votre découvert si votre banque le confirme sur 12 à 18 mois

Bpifrance vous apporte du cash directement

3. Nous vous proposons un prêt sans garantie sur 3 à 5 ans de 10 000 à 5 millions d’euros pour les PME et plusieurs dizaines de millions d’euros pour les ETI, avec un différé important de remboursement
4. Nous mobilisons toutes vos factures et rajoutons un crédit de trésorerie de 30 % du volume mobilisé
5. Nous suspendons les paiements des échéances des prêts accordés par Bpifrance à compter du 16 mars
6. Nous rappelons que vous pouvez demander le report des échéances fiscales et sociales et des remises d’impôts aux administrations et services concernés

Et depuis vendredi, Bpifrance a mis en place un numéro vert (0969370240) pour mettre aux entreprises de toute taille d’entrer en contact avec nos différentes directions régionales.

 Remplissez le formulaire de demande online

 

Le Prêt Atout 

Le Prêt Atout s’adresse aux TPE, PME et ETI situées en métropole et dans les DROM/COM, rencontrant un besoin de trésorerie lié à
une difficulté conjoncturelle, une situation de fragilité temporaire, ou un BFR ne permettant pas des conditions d’exploitation normales.

Découvrez les modalités du prêt atout

 

Fonds de garantie « Renforcement de la Trésorerie CORONAVIRUS »

Entreprises éligibles et projets accompagnés :
Ce fonds a pour vocation de garantir les opérations de renforcement de la structure financière des PME, notamment par consolidation à moyen terme des concours bancaires à court terme. Les crédits de consolidation doivent s’accompagner d’une augmentation ou au moins d’un maintien des concours bancaires globaux.

En savoir plus

 

Fonds de garantie « Ligne de Crédit Confirmé CORONAVIRUS »  

Entreprises éligibles et projets accompagnés :

• Ce fonds a pour vocation de garantir la mise en place ou le renouvellement de lignes de crédit court terme confirmé, destinées au financement du cycle d’exploitation des entreprises.

• Cette garantie s’adresse à des entreprises rencontrant ou susceptibles de rencontrer des difficultés de trésorerie qui ne sont pas d’origine structurelles.

• Ce fonds s’adresse aux PME et ETI, quelle que soit leur date de création.

• Cette garantie n’est renouvelable qu’une seule fois par entreprise et sous conditions (se renseigner auprès de Bpifrance).

En savoir plus

 


 

Mardi 17 mars 2020 - 14h25

Les réseaux des Urssaf et des services des impôts des entreprises prennent des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, les réseaux des Urssaf et des services des impôts des entreprises (SIE) déclenchent des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises.

Concernant les cotisations sociales payables auprès des Urssaf


Pour les entreprises :
 

Les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 du mois peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 15 mars 2020. La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois : des informations seront communiquées ultérieurement sur la suite. Aucune pénalité ne sera appliquée.

 

Lire la suite de l'article


 

Mardi 17 mars 2020 - 14h20

 

 

COVID-19 : Continuité de service AMETIF Santé au Travail

La situation liée au COVID-19 et les mesures annoncées par le Gouvernement conduisent l’AMETIF ST à prendre les mesures suivantes :

Toutes les visites médicales programmées entre le 18 et le 31/03 sont annulées.

Concernant les visites urgentes, vous pouvez contacter le centre de Saint-Ouen L’Aumône dès le 18 mars au 01.34.25.46.50

• Les visites urgentes et ne pouvant être reportées sont maintenues dans un unique centre de permanence :

Centre AMETIF ST Saint-Ouen-l’Aumône
Z.I des Béthunes
2 Allée des Trois Caravelles
95310 SAINT OUEN L’AUMONE

• Pour toute question, vous pouvez joindre notre équipe médicale au 01.34.25.46.50 ou par mail contact@ametif.org
• Les déplacements du personnel de l’AMETIF ST en entreprise adhérente sont suspendus.
• Les visites médicales en camion ou en entreprise sont suspendues.

Ces mesures s’appliquent à compter du mardi 17 mars 2020 et jusqu’à nouvel ordre. 

Connectez-vous à l'AMETIF

 

 


 

Mardi 17 mars 2020 - 12h

Attestation de déplacement dérogatoire

Nous vous partageons ici l'article du gouvernement concernant l'attestation de déplacement dérogatoire.

Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV) s’est propagée depuis la Chine.
Retrouvez toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez sur ce qu’est le Coronavirus COVID-19 et les recommandations pour votre santé sur la plateforme : gouvernement.fr/info-coronavirus

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.

Des dérogations sur attestation seront possibles dans le cadre de :

  • déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle,
    lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées
    sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements
    professionnels ne pouvant être différés ;
  • déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des
    établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;
  • déplacements pour motif de santé ;
  • déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes
    vulnérables ou la garde d’enfants ;
  • déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle
    des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins
    des animaux de compagnie.

L'attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable ci-dessous ou peut être rédigée sur papier libre.

Téléchargez l'attestation

 


Lundi 16 mars 2020 - 22h12

 

Intervention de Véronique Valder,

Délégué Général du Parc


Nos coordonnées

Compte-tenu des mesures annoncées par le gouvernement, toutes les équipes du Parc sont mobilisées pour continuer de vous accompagner au quotidien. Afin de rester informés, nous vous recommandons de consulter régulièrement notre page Actualités, de vous abonner à notre newsletter et de nous suivre sur les réseaux sociaux : LinkedIn, Twitter et Facebook.

Nous restons à votre disposition et vous rappelons nos coordonnées :

  • PC Sécurité : 01 34 64 09 95
  • Room Service : 01 44 97 59 19
  • Le Parc : 01 34 32 33 33 / Véronique Valder, Délégué Général : 06 31 87 07 00 | v.valder@leparcsaintouen.com

Le PC Sécurité-Sûreté

La sécurité est essentielle pour vos entreprises et nos agents disposent de cartes professionnelles qui leur permettent de continuer à travailler. Ainsi, nous vous prions de ne pas encombrer le PC de sécurité pour des appels concernant les urgences médicales ou de la détresse vitale et de vous diriger vers le 15 pour ces demandes.

Notre PC et ses équipes doivent se concentrer, quoi qu’il se passe dans les jours à venir, sur la sécurité de vos entreprises, à cet effet, nous allons supprimer les rondes qui s’effectuent régulièrement sur les parcs d’activités.

Concernant la gestion de vos alarmes, qu’elles soient techniques, anti-intrusions, sécurité-incendie ou que ce soit des pannes, nos agents du PC Sécurité sont à votre écoute pour intervenir et effectuer des dépannages d’urgence à partir du moment où nous avons bien les clés de votre entreprise et vos coordonnées. Aussi, si ce n’est pas encore le cas, n’hésitez pas à les contacter pour leur remettre ces éléments.

Enfin, si vous souhaitez renforcer la sécurité de vos entreprises, vous pouvez contacter le PC de sécurité par téléphone et bénéficier d'un renfort de maitres-chiens et d’agents de sûreté. Si vous ne pouvez plus vous déplacer, vous avez la possibilité de leur demander d'assurer des rondes pour votre entreprise de manière à être pleinement rassuré.

La restauration

Dans le respect des directives gouvernementales, le Président du Conseil d’Administration de notre Coopérative, en parfaite collaboration et concertation avec la société Elior, a pris la décision de fermer les restaurants des parcs pour les semaines à venir. Vous pouvez contacter le Room Service par téléphone.

L'esprit coopératif

Notre coopérative n'a jamais aussi bien porté son nom qui prend encore plus aujourd'hui tout son sens : soyons solidaires, activons notre intelligence collective, partageons nos bonnes pratiques, échangeons sur nos problèmes, mutualisons nos efforts !

Le Parc reste au service de ses sociétaires et nous sommes persuadés qu'ensemble, nous sommes plus forts. Restons connectés, protégeons-nous et notre entourage pendant cette période inédite pour tous.

 


 

Lundi 16 mars 2020 - 18h00

Communiqué de presse de l'URSSAF

L'Urssaf Ile-de-France prend des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises impactées par l'épidémie de Coronavirus

Afin de tenir compte de l'impact de l'épidémie de Coronavirus sur l'activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, l'Urssaf Ile-de-France déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises qui rencontrent des difficultés pour payer leurs cotisations.

Quel accompagnement pour les employeurs ?
Quel accompagnement pour les travailleurs indépendants ?

Découvrez les réponses

 


Dimanche 15 Mars 2020 - 18h00

COMMUNIQUÉ DE PRESSE - PÔLE EMPLOI

PÔLE EMPLOI SE MOBILISE POUR FAIRE FACE À LA CRISE SANITAIRE COVID-19

À compter du lundi 16 mars 2020, les agences de Pôle emploi adaptent leur fonctionnement pour continuer d’accompagner les demandeurs d’emploi.

Les conseillers seront disponibles par téléphone au 3949 et par email via l’espace personnel des demandeurs d’emploi sur pole-emploi.fr. Ces derniers pourront y effectuer toutes leurs démarches en ligne (actualisation, changement de situation, etc.).


En cas de situation d’urgence 

  • Les demandeurs d’emploi sont invités à privilégier le 3949 ou l’email et une réponse rapide leur sera apportée.
  • S’ils ne peuvent ni téléphoner, ni joindre leur conseiller par email, ils peuvent venir en agence qui s’organisera pour les accueillir ou leur proposer un rendez-vous tout en respectant les gestes barrière pour préserver la santé de tous. 


En cas de besoin d’une assistance particulière pour s’inscrire ou s’actualiser

  • Une assistance téléphonique au 3949 est à la disposition des demandeurs d’emplois pour les aider à s’inscrire en ligne. S’ils n’ont aucun accès à un ordinateur, ils pourront le faire en agence. 
  • Les demandeurs d’emploi peuvent s’actualiser par téléphone, au 3949.


En cas d’entretien, d’atelier ou de formation

  • Toutes les invitations à se rendre en agence pour un entretien, un atelier ou une formation,sont annulées. Les demandeurs d’emploi recevront de nouvelles informations directement par leur conseiller. 
  • S’ils suivent une formation ou des ateliers organisés par un autre organisme, leur formateur ou accompagnateur reviendra vers eux pour leur indiquer les solutions possibles (proposition de suivi à distance, report, etc.).

Dans cette période difficile, tous les collaborateurs de Pôle emploi sont plus que jamais à l’écoute des demandeurs d’emploi, et adaptent leurs services à cette situation exceptionnelle.

Télécharger le communiqué de presse

 


 

Dimanche 15 Mars 2020 - 17h50

COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Ministère du travail

CORONAVIRUS : PRECISIONS SUR LE SERVICE PUBLIC DE L’EMPLOI


Dans les conditions exceptionnelles liées à la crise du coronavirus, le service public de l’emploi se mobilise et adapte ses modalités de fonctionnement afin d’assurer la continuité de ses missions d’accompagnement et d’indemnisation des demandeurs d’emploi. Afin degarantir la sécurité sanitaire de tous, les principes suivants orientent, jusqu’à nouvel ordre, l’action de ses opérateurs, notamment celle de Pôle emploi, des missions locales, du réseau des Cap emploi et de l’APEC :

  • Des modalités d’information, de suivi et d’accompagnement à distance (téléphone, mail, audioconférence) sont systématiquement mises en œuvre afin d’assurer la continuité du service, en lieu et place de l’accueil physique en agence. Dans ce cadre, il est demandé aux usagers qui le peuvent de privilégier l’appel téléphonique ou les contacts par mail.
  • Au sein de Pôle emploi et des missions locales, l’accueil physique en agence reste possible prioritairement sur la base de rendez-vous à la demande des usagers, pour traiter de situations qui le justifient et qui présentent un caractère d’urgence (difficultés financières notamment). Une attention particulière est portée dans ce cadre aux usagers non autonomes dans le recours aux services en ligne.
  • Au sein des agences, les mesures de prévention (gestes barrière, distance minimale de 1 mètre entre les personnes) sont strictement respectées. Les ateliers et prestations à caractère collectif sont annulés et reportés jusqu’à nouvel ordre.
  • Concernant le versement des allocations, les usagers ne peuvent en aucun cas être pénalisés par les difficultés ou les aléas rencontrés du fait de la crise sanitaire en cours. Pôle emploi et les missions locales adaptent et assurent en ce sens la gestion des dossiers et l’information des usagers.

Téléchargez le communiqué de presse

 


 

Dimanche 15 Mars 2020 - 17h30

Questions/réponses pour les entreprises et les salariés  

Je suis salarié 

  • Dois-je prévenir mon employeur si je reviens, ou si l’un de mes proches revient d’un pays à risque ?
  • Que doit-je faire pendant les 14 jours suivant mon retour ? 
  • Quelles sont les précautions à prendre et quelles mesures mon employeur peut-il m’imposer si jereviens d’un pays à risque ?
  • Mon enfant fait l’objet d’une demande de respect d’une période d’isolement, quelle démarche suivre ?
  • Quelles sont mes droits à indemnisation au titre de ces arrêts de travail ? 
  • Quelles sont les conséquences sur mon contrat de travail de mon placement en quarantaine ? 
  • Puis-je exercer mon droit de retrait si mon employeur me demande de me déplacer vers une zone à risque ?
  • Puis-je exercer mon droit de retrait si un de mes collègues revient d’une zone à risque ou a été en contact avec une personne contaminée ?

Je suis employeur 

  • Quelles sont les recommandations sanitaires pour les entreprises en France ?  
  • Puis-je envoyer des salariés dans une zone à risque ? 
  • Quelles mesures prendre si un ou plusieurs salariés de mon entreprise reviennent de zones à risque ou ont été en contact avec une personne infectée ?
  • Comment mettre en œuvre le télétravail ? 
  • Puis-je imposer la prise de congés ou de jours de réduction du temps de travail (JRTT) au salarié concerné pendant la période de vigilance de 14 jours ?
  • Puis-je restreindre l’accès du lieu de travail au salarié concerné ? 
  • Quelle est la situation de mon salarié placé en quarantaine ? 
  • Un salarié de votre entreprise doit garder son enfant qui fait l’objet d’une demande de respect d’une période d’isolement, quels sont ses droits ?
  • Que faire si mon salarié présente des symptômes à son retour d’une zone à risque ou après contact avec une personne infectée ?
  • Un de mes salariés est contaminé (cas confirmé) : que dois-je faire ? 
  • Quel est le rôle du médecin du travail ? 
  • Quels outils puis-je mobiliser en cas de variation de mon activité du fait de la crise ? 
  • Quelles sont les conditions d’exercice du droit de retrait ?
  • Quel est le rôle du comité social et économique et dans quels cas dois-je l’informer/le consulter ?  

Découvrez les réponses à toutes ces questions

 


 

Dimanche 15 Mars 2020 - 17h00

Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ?

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ; 
  • Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ; 
  • La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ; 
  • Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ; 
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ; 
  • La reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Pour être accompagné dans vos démarches, vous pouvez contacter :

Le référent unique de la DIRECCTE de votre région : 

Ile-de-France
idf.continuite-eco@direccte.gouv.fr

01 70 96 14 15

 

En savoir plus 

 FAITES NOUS REMONTER TOUTES VOS DIFFICULTES QUELQU’ELLES SOIENT !

Restez connectés
au parc

Le Parc
Nous écrire :
BP 60600
95004 Cergy Pontoise Cedex
Nous rencontrer :
19 Avenue de l'Eguillette
95310 Saint-Ouen l'Aumône
Suivez-nous