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Factures : connaissez-vous les mentions obligatoires ?

La facture doit répondre à un certain nombre d'obligations : dates, identité du vendeur et de l'acheteur, numéro d'identification à la TVA... Mais quelles sont les mentions obligatoires ? Quelles sanctions sont prévues en cas d'anomalie ?

Factures : quelles sont les mentions obligatoires ?

  • La date de la facture
  • Le numéro de la facture
  • La date de la vente ou de la prestation de service
  • L'identité du vendeur ou du client
  • Le numéro du bon de commande
  • Le numéro d'identification à la TVA
  • La désignation et le décompte des produits et services rendus
  • Le prix catalogue
  • Le taux de TVA légalement applicable
  • L'éventuelle réduction de prix
  • La somme totale à payer hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC)
  • L'adresse de facturation
  • Les informations sur le paiement
  • L'existence et la durée de la garantie légale de conformité de deux ans pour certains biens

Mentions obligatoires d'une facture : tout savoir !

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