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Facture électronique obligatoire : qu'est-ce qui va changer ?

La facture électronique va être généralisée pour l'ensemble des transactions interentreprises. Le calendrier de déploiement est en revanche différencié selon la taille de l'entreprise. Une obligation décalée de 18 mois

  • au 1er juillet 2024 pour les grandes entreprises,
  • au 1er janvier 2025 pour les ETI,
  • au 1er janvier 2026 pour les TPE et PME.

Concrètement, les entreprises ne pourront plus envoyer leurs factures sous format dématérialisé à leurs clients. Elles devront les transmettre via une plateforme de dématérialisation accréditée

Décryptage avec BNP PARIBAS

Facture électronique obligatoire : anticipez ! (banqueentreprise.bnpparibas)

 

Voir les modalités de mise en oeuvre

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