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Crise énergétique : une aide d'urgence

Ukraine : une aide pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d'électricité

Si les dépenses de gaz et d'électricité de votre entreprise représentent une part élevée de vos charges, sollicitez dès aujourd’hui l'aide mise en place dans le cadre du plan de résilience économique et sociale.

Cette aide est disponible depuis le 4 juillet. 

Quelles entreprises sont concernées ?

Le dispositif cible :

  • les entreprises dont les achats de gaz et d'électricité atteignaient au moins 3 % de leur chiffre d'affaires en 2021,
  • et qui connaissent un doublement de leur coût unitaire d'achat d'électricité ou de gaz (en euros/MWh), sur la période éligible par rapport à une moyenne de prix sur l'année 2021.

Quelles sont les modalités de l'aide ?

Selon la situation de l'entreprise, l'aide dispose des modalités suivantes :

 

  • une aide égale à 30 % des coûts éligibles plafonnée à 2 millions d'euros, pour les entreprises subissant une baisse d'excédent brut d'exploitation (EBE) de 30 % par rapport à 2021 ou ayant des pertes d'exploitation (condition vérifiée à la maille trimestrielle),
  • une aide égale à 50 % des coûts éligibles plafonnée à 25 millions d'euros, pour les entreprises dont l'EBE est négatif et dont le montant des pertes est au plus égal à deux fois les coûts éligibles. L'aide est limitée à 80 % du montant des pertes.
  • une aide égale à 70 % des coûts éligibles plafonnée à 50 millions d'euros, pour les entreprises qui respectent les mêmes critères que précédemment, et qui exercent dans un des secteurs les plus exposés à la concurrence internationale et listés en annexe de l'encadrement temporaire. L'aide est limitée à 80 % du montant de ces pertes.

 

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