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Accueil d'un stagiaire : quelles règles devez-vous respecter ?

Les employeurs qui accueillent un stagiaire sont tenus de respecter la réglementation afin de lui permettre d'effectuer ses tâches dans les meilleures conditions, aussi bien concernant les missions qui lui sont assignées que concernant ses conditions de travail. Mais quelles sont les obligations de l'employeur ? Explications.

En savoir plus

Dans quel cadre pouvez-vous accueillir un stagiaire ?

Lorsque vous accueillez une personne en stage, cette dernière doit obligatoirement suivre un cursus de formation dont le volume pédagogique d'enseignement est de 200 heures minimum par année d'enseignement.

En d'autres termes, une entreprise ne peut pas accueillir une personne en stage en dehors d'un cursus pédagogique scolaire ou universitaire.

Quelles missions l'entreprise peut-elle confier à un stagiaire ?

Un stage doit permettre - en premier lieu - au stagiaire d'acquérir et de mettre en oeuvre les compétences professionnelles en lien avec sa formation. Les missions qui lui sont confiées doivent être conformes au projet pédagogique de l'établissement d'enseignement.

À l'inverse, il n'est pas possible de confier à un stagiaire les missions suivantes :

  • le remplacement d'un salarié en cas d'absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement
  • l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent (le stagiaire n'a pas d'obligation de production comme un salarié)
  • pour faire face à un accroissement temporaire d'activité
  • pour occuper un emploi saisonnier.

Devez-vous fournir une gratification financière au stagiaire ?

Le versement d'une gratification au stagiaire est obligatoire dès lors qu'il est accueilli par l'entreprise plus de deux mois : soit l'équivalent de 44 jours à 7 heures par jour, ou encore à partir de la 309e heure, au cours de la même année scolaire ou universitaire, même si sa présence n'est pas continue.

Le montant minimum versé pour chaque heure de présence effective est de 3,90 €.

En dessous de cette durée de deux mois, la gratification est facultative et relève d'une négociation entre le stagiaire et l'organisme d'accueil.

Calculez la gratification de votre stagiaire
Afin d'aider les employeurs à calculer le montant de gratification qu'ils doivent octroyer à leurs stagiaires, le site entreprendre.service-public.fr propose un simulateur de calcul permettant aux employeurs de calculer le montant minimal dû en fonction des heures de présence effective du stagiaire :

Accéder au simulateur de calcul de la gratification minimale d'un stagiaire

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